Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’usage du site https://www.bakkatours.fr, de ses pages publiques comme de l’espace client (« Mon compte »), et de l’application mobile Bakka Tours (ensemble, le « service »), édités par Bakka Tours (BAKKA TOURS, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital de [À COMPLÉTER : capital social (Kbis)], 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France).

Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site et, pour les articles qui concernent le compte, à toute personne qui crée, active ou utilise un compte Bakka Tours : la personne qui a réservé (responsable du dossier), les voyageurs qu’elle inscrit et, plus largement, toute personne ayant reçu un accès de l’équipe Bakka Tours.

La consultation des pages publiques du site, ainsi que le Coran, les invocations, les horaires de prière, la Qibla et le guide de l’Omra de l’application, restent accessibles sans compte. Leur consultation suppose le respect des articles 8 (usage responsable), 13 (propriété intellectuelle) et 14 (sites tiers). L’accès à l’espace client et aux fonctions communautaires de l’application suppose l’acceptation expresse de la version en vigueur des présentes conditions.

2. Conditions d’utilisation et conditions générales de vente

Ces conditions ne régissent pas la vente du voyage. La réservation, le prix, le paiement, l’annulation et l’exécution du voyage restent régis exclusivement par les conditions générales de vente (CGV) et le contrat acceptés lors de la réservation. En cas de contradiction sur ces sujets, les CGV et le contrat prévalent. Les CGV Omra sont téléchargeables à l’adresse https://www.bakkatours.fr/documents/cgv-omra.pdf.

Annulation et rétractation : le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les achats à distance ne s’applique pas aux prestations de voyage fournies à une date ou pendant une période déterminée (article L221-28 du Code de la consommation). Le voyageur peut néanmoins résoudre son contrat avant le départ, dans les conditions et moyennant les frais prévus par les CGV et par le Code du tourisme (article L211-14).

Une mesure prise au titre des présentes conditions, comme la suspension des échanges d’un compte, n’a aucun effet sur la réservation ni sur les droits que le voyageur tient des CGV et du contrat.

3. Accès au service et compte

L’accès est donné par l’équipe Bakka Tours ou par la personne qui a fait la réservation, de l’une des manières suivantes :

un lien d’accès personnel reçu par e-mail, valable 7 jours ;
un code d’accès remis par l’équipe ou le responsable du dossier, valable 14 jours et utilisable une seule fois ;
le numéro de réservation et l’adresse e-mail du dossier, confirmés par un code à 6 chiffres envoyé par e-mail ;
la création d’un compte depuis la page d’inscription, confirmée par un lien envoyé par e-mail.

L’activation consiste à confirmer son adresse e-mail puis à choisir un mot de passe. Un même compte donne accès au site et à l’application.

Pas de compte personnel avant 13 ans : l’enfant est suivi depuis le compte du responsable du dossier. Le responsable qui inscrit un mineur déclare agir en qualité de représentant légal ou avec son accord.

Les identifiants sont strictement personnels. L’utilisateur choisit un mot de passe unique, ne le communique à personne, ne partage pas son compte et prévient sans délai Bakka Tours à contact@bakkatours.fr s’il pense qu’un tiers a eu connaissance de son mot de passe ou utilisé son compte. Il répond de l’usage fait de son compte tant qu’il n’a pas signalé une telle utilisation. Bakka Tours ne demande jamais de mot de passe par e-mail, téléphone ou message.

Suppression du compte : l’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application (Profil, puis Supprimer mon compte), avec un délai d’annulation de 48 heures, ou en écrivant à contact@bakkatours.fr. Une demande faite par e-mail est traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception ; Bakka Tours peut demander une preuve d’identité si un doute existe sur l’auteur de la demande. La suppression porte sur le compte d’accès (identifiants, profil, messages, réactions et position partagée) : elle ne supprime ni la personne de nos dossiers, ni ses réservations, ni les voyageurs et documents qui y sont rattachés, que Bakka Tours conserve pour exécuter le voyage et respecter ses obligations, comme le précise la politique de confidentialité. Un nouveau compte pourra ensuite être relié au même dossier.

4. Espace client et documents de voyage

L’espace client permet de suivre ses réservations, de signer son contrat, de consulter l’échéancier et de déposer les documents demandés pour chaque voyageur : passeport, photo d’identité, carte de séjour et autres pièces nécessaires aux formalités.

L’utilisateur garantit que les informations et documents qu’il fournit sont exacts, à jour et le concernent, ou concernent une personne qu’il est autorisé à représenter. Un document illisible, incomplet ou erroné peut être refusé par l’équipe et devoir être renvoyé ; les conséquences d’informations inexactes sur les formalités ou le voyage sont précisées par les CGV.

Les documents ne doivent être transmis que par l’espace sécurisé prévu à cet effet, jamais par le formulaire de contact ni par la messagerie du groupe.

5. Contenus publiés par les voyageurs

Les messages, messages vocaux et photos publiés dans le groupe de voyage sont visibles par les voyageurs et l’équipe du départ concerné. Les messages privés sont visibles par leurs destinataires. Chaque utilisateur est responsable de ce qu’il publie.

Il est interdit de publier :

des propos haineux, discriminatoires, menaçants, injurieux ou harcelants ;
des contenus à caractère sexuel, violents, illégaux, trompeurs ou dangereux ;
des photos, documents, données personnelles ou positions d’une autre personne sans son accord ;
de la publicité, du démarchage ou des messages répétitifs non sollicités ;
des contenus dont l’utilisateur ne détient pas les droits ;
tout contenu usurpant l’identité d’une personne ou visant une fraude.

Licence limitée : en publiant un contenu, l’utilisateur autorise Bakka Tours, gratuitement et à titre non exclusif, à l’héberger, le reproduire et l’afficher aux membres du groupe du voyage concerné et à l’équipe, pour les seuls besoins du service et pendant la durée du voyage puis douze (12) mois après la date de retour, à l’issue desquels les messages, vocaux et photos du groupe sont supprimés. Toute autre utilisation, notamment promotionnelle, nécessite l’accord préalable et distinct de l’utilisateur et des personnes reconnaissables.

Droit de retrait : l’utilisateur peut supprimer ses propres contenus lorsque l’application le permet, ou demander leur retrait à contact@bakkatours.fr. Une personne qui figure sur une photo ou dans un contenu publié sans son accord peut en demander le retrait de la même façon.

6. Signalement, blocage et modération

Signaler : dans l’application, un appui long sur un message ou un contenu permet de le signaler, ou de signaler son auteur. Un signalement n’informe pas la personne signalée. Un contenu peut aussi être signalé à contact@bakkatours.fr en précisant le voyage et le contenu concernés.

Bloquer : bloquer un utilisateur masque ses messages et empêche ses nouveaux messages privés. Le blocage est réversible depuis le profil (Utilisateurs bloqués).

Examen : les signalements sont examinés par les personnes habilitées de Bakka Tours dans un délai de vingt-quatre (24) heures ; un contenu manifestement contraire aux présentes conditions est retiré sans attendre, et l’auteur du signalement est informé de la suite donnée. Les photos envoyées dans le groupe peuvent être vérifiées avant leur diffusion.

Mesures possibles, proportionnées à la gravité : retrait du contenu, avertissement, suspension temporaire ou définitive des échanges (messages, photos, partage de position) du compte concerné. Une suspension des échanges n’affecte ni la réservation ni l’accès aux informations du voyage. Les contenus manifestement illicites peuvent être signalés aux autorités compétentes.

Contestation : l’utilisateur qui conteste une décision de modération écrit à contact@bakkatours.fr en précisant le voyage et le contenu concernés. Ne jamais joindre de mot de passe ni de document d’identité à ce message.

7. Partage de position

Le partage de la position avec le groupe ou un guide est volontaire et désactivé par défaut. L’utilisateur l’active et l’arrête à tout moment depuis son profil ; l’arrêt efface la dernière position partagée. La position n’est actualisée que lorsque l’application est ouverte.

8. Usage responsable du site et de l’application

Chaque utilisateur, avec ou sans compte, s’engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

d’introduire ou de diffuser un virus, un logiciel malveillant ou tout code nuisible ;
de collecter les contenus ou les données du service de manière systématique ou automatisée (robots, aspiration de pages, extraction de données) sans autorisation écrite ;
d’utiliser des données obtenues par le service, notamment les coordonnées d’autres voyageurs, à des fins de prospection ou de démarchage ;
de tenter d’accéder à un compte, à un dossier ou à une partie du service sans y être autorisé, ou de contourner une mesure de sécurité ou une restriction d’accès ;
de perturber le fonctionnement, la sécurité, les performances ou la disponibilité du service, notamment par un volume de requêtes anormal ;
de reproduire, décompiler ou désassembler le site ou l’application, sauf dans les cas autorisés par la loi.

9. Communications électroniques

En utilisant le service, l’utilisateur accepte de recevoir par voie électronique (e-mail, notification de l’application, message de l’espace client) les informations liées à son compte et à ses réservations : liens d’accès, codes de confirmation, rappels d’échéance, documents et informations pratiques du voyage. Ces communications ont la même valeur qu’un échange écrit sur papier, sous réserve des formes particulières que la loi ou les CGV imposent.

Ces messages de service ne sont pas des messages publicitaires. Les informations sur les prochains départs ne sont envoyées qu’aux personnes qui les ont demandées, et chaque envoi permet de se désinscrire.

10. Disponibilité et évolution du service

Bakka Tours s’efforce de maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, notamment en cas de défaillance d’un réseau ou d’un prestataire technique. En voyage, les informations essentielles communiquées par l’équipe et les guides prévalent sur l’affichage de l’application.

Bakka Tours peut faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du site ou de l’application, sans indemnité. Ces évolutions n’affectent pas un voyage réservé : les informations et documents nécessaires au voyage restent communiqués au voyageur par un autre moyen, conformément aux CGV et au contrat.

11. Manquements

En cas de manquement aux présentes conditions, Bakka Tours peut, de manière proportionnée et, sauf urgence ou atteinte grave, après avoir invité l’utilisateur à s’expliquer : retirer un contenu, suspendre les échanges ou l’accès au compte, refuser un nouvel accès au service ou engager les actions prévues par la loi. Ces mesures n’affectent pas la réservation, dont le sort reste régi par les CGV et le contrat.

L’utilisateur répond, dans les conditions du droit commun, des dommages causés à Bakka Tours ou à des tiers par un manquement aux présentes conditions ou à la loi.

12. Responsabilité

Les informations publiées sur le site et dans l’application sont fournies à titre d’information générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, médical ou financier. Les formalités (visa, vaccinations, validité des documents) doivent être vérifiées auprès des autorités compétentes, selon les indications communiquées pour chaque départ.

Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte et des contenus qu’il publie. Bakka Tours n’est pas l’auteur des contenus publiés par les voyageurs ; elle agit avec diligence pour retirer ceux qui lui sont signalés et qui méconnaissent les présentes conditions ou la loi.

La responsabilité de Bakka Tours au titre du voyage est régie par les CGV, le contrat et les dispositions impératives du Code du tourisme, notamment la responsabilité de plein droit de l’organisateur (article L211-16), que les présentes conditions ne limitent pas. Les présentes conditions n’écartent aucun droit reconnu au consommateur par la loi.

13. Propriété intellectuelle

Le site, l’application et leurs éléments (textes, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, mise en page, logiciels et bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Bakka Tours ou de leurs titulaires. Tous droits réservés.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de les copier, reproduire, modifier, adapter, diffuser, vendre ou exploiter, en tout ou partie, sous réserve des exceptions prévues par la loi, comme la courte citation avec mention de la source. Les contenus publiés par les voyageurs restent leur propriété, sous réserve de la licence limitée décrite à l’article 5.

14. Liens vers des sites tiers

Le service contient des liens vers des services tiers : WhatsApp, réseaux sociaux, compagnies aériennes, hôtels, plateformes de réservation ou sites officiels. Bakka Tours ne contrôle pas ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leur traitement des données personnelles. Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent dès qu’ils sont ouverts.

15. Données personnelles

L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Les données traitées pour le compte, les documents, les messages, les photos et le partage de position sont décrites dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site et depuis l’application ; les cookies et le stockage du navigateur, dans la politique cookies.

16. Modification des conditions

Bakka Tours peut faire évoluer ces conditions, notamment pour suivre l’évolution du service ou de la réglementation. Chaque version est numérotée et datée. En cas de modification substantielle, une nouvelle acceptation est demandée à la prochaine connexion à l’espace client ou à la prochaine ouverture des fonctions concernées de l’application ; à défaut d’acceptation, ces fonctions restent inaccessibles, sans effet sur la réservation. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation d’une nouvelle version.

17. Dispositions générales

Cession : l’utilisateur ne peut céder ni transférer à un tiers son compte ou les droits qu’il tient des présentes conditions sans l’accord écrit de Bakka Tours. La cession du contrat de voyage obéit aux règles propres des CGV et du Code du tourisme.
Non-renonciation : le fait pour Bakka Tours de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Divisibilité : si une clause est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
Langue : les présentes conditions sont rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.
Intégralité : les présentes conditions, la politique de confidentialité et la politique cookies forment l’ensemble des règles d’utilisation du service. Pour tout ce qui concerne le voyage, elles se lisent avec les CGV et le contrat, qui prévalent sur ces sujets (article 2).

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre État, notamment en Belgique, de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de difficulté, l’utilisateur écrit d’abord à contact@bakkatours.fr. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur de la consommation : nom et site (contrat de médiation)].

Juridiction : le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Le consommateur résidant en Belgique peut également saisir les juridictions de son domicile. Pour un utilisateur agissant à titre professionnel : [À COMPLÉTER : juridiction compétente pour les litiges avec un professionnel].

19. Contact

Bakka Tours — 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France — contact@bakkatours.fr — +33 1 89 29 02 16.